Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et de Location

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent, d’une part, la vente en ligne d’accessoires et d’équipements de cyclisme proposés par Ventoux Bikes, et d’autre part, la réservation et la location de vélos et équipements associés, effectuées via le site internet de Ventoux Bikes ou directement en boutique.

Toute commande de produit ou toute réservation de location implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

2. Identité du professionnel

Ventoux Bikes
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 1 avenue de Verdun, 84340 Malaucène, France
SIREN : 943 309 070
SIRET : 943 309 070 00010
TVA intracommunautaire : FR43943309070
Téléphone : +33 4 90 62 58 19
Email : info@ventoux-bikes.fr

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Le site historique mentionne que l’activité de Ventoux Bikes est exploitée depuis Malaucène et propose déjà des conditions de vente et de location distinctes.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent :

  • aux ventes d’accessoires, vêtements et équipements de cyclisme effectuées à distance ou en boutique

  • aux locations de vélos de route, gravel, vélos électriques et équipements associés

  • aux prestations accessoires liées à la location, dans la mesure où elles sont proposées par Ventoux Bikes

En cas de contradiction entre une disposition générale et une disposition spécifique à la location ou à la vente, la disposition spécifique prévaut.

4. Capacité du client

Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et d’accepter les présentes Conditions Générales.

Pour toute commande ou réservation, le client garantit l’exactitude des informations transmises et s’engage à les mettre à jour en cas de modification. Cette logique figure déjà dans les conditions de vente de l’ancien site, qui exigent que le client fournisse des informations exactes et soit juridiquement capable de contracter.

5. Produits et services proposés

Ventoux Bikes propose notamment :

  • la vente d’accessoires liés à la pratique du vélo : textile, bidons, casquettes, chaussettes, petits équipements et accessoires

  • la location de vélos de route, gravel et électriques, pour une journée ou plusieurs jours

  • le retrait des vélos sur place, à Malaucène, sans livraison à domicile

Le site historique mentionne déjà des gammes route, gravel et électriques, ainsi qu’un fonctionnement centré sur le retrait local en boutique.

6. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Ventoux Bikes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable au client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.

Les éventuels frais supplémentaires, options, suppléments ou pénalités applicables sont indiqués avant validation lorsque cela est possible.

Partie A. Conditions applicables à la vente d’accessoires

7. Commande

La commande est considérée comme ferme après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.

Ventoux Bikes se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, de paiement non validé ou d’informations manifestement erronées.

L’ancien site prévoit déjà un mécanisme de confirmation de commande par email et de traitement après validation du paiement.

8. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Ventoux Bikes informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon les cas :

  • un remboursement

  • un avoir

  • ou un produit de substitution, sous réserve de l’accord du client

9. Paiement

Le paiement s’effectue via les solutions de paiement proposées sur le site.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du règlement.

Ventoux Bikes peut suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou d’incident de règlement.

10. Livraison et retrait

Les produits vendus peuvent être :

  • expédiés à l’adresse renseignée par le client, si ce mode est proposé

  • retirés directement en boutique à l’adresse suivante : 1 avenue de Verdun, 84340 Malaucène

Les délais de préparation et d’expédition sont donnés à titre indicatif. Ventoux Bikes ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à une adresse erronée communiquée par le client.

11. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception.

Toute anomalie constatée doit être signalée dans les meilleurs délais à Ventoux Bikes, avec photos à l’appui si nécessaire.

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à : info@ventoux-bikes.fr.

Le produit doit être retourné :

  • non porté

  • non utilisé

  • complet

  • dans son emballage d’origine, lorsque cela est possible

  • en parfait état de revente

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Ventoux Bikes.

Le remboursement intervient dans un délai raisonnable après réception et vérification du produit retourné, via le moyen de paiement initial, sauf accord contraire.

13. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour :

  • les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client

  • les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

  • les produits détériorés du fait du client

14. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité

  • la garantie légale contre les vices cachés

Le client est invité à contacter Ventoux Bikes par email ou téléphone en cas de difficulté concernant un produit.

Partie B. Conditions applicables à la location de vélos

15. Réservation

La réservation d’un vélo peut être effectuée en ligne, par téléphone, par email ou directement en boutique, sous réserve de disponibilité.

La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après validation par Ventoux Bikes et, le cas échéant, paiement ou acompte selon les modalités proposées au moment de la réservation.

Le site historique recommande d’anticiper les réservations, notamment en haute saison.

16. Retrait du matériel

Les vélos loués doivent être retirés sur place, à l’adresse de la boutique, pendant les horaires communiqués par Ventoux Bikes.

Aucune livraison n’est proposée.

La remise du matériel est subordonnée à la présentation d’une pièce d’identité originale et à la réalisation d’une préautorisation bancaire. Ces exigences figurent expressément dans les conditions de location actuellement publiées.

17. Dépôt de garantie et préautorisation bancaire

Lors de la prise du vélo, une préautorisation bancaire pourra être demandée au client à titre de garantie.

Le site historique prévoit une empreinte bancaire de 2 000 € à la signature finale du contrat, à titre d’avance sur frais.

Ventoux Bikes se réserve le droit d’adapter le montant de la préautorisation selon :

  • la catégorie de vélo

  • la durée de location

  • les accessoires loués

  • le niveau de risque estimé

Cette préautorisation ne constitue pas un débit immédiat, sauf en cas de sommes effectivement dues par le client.

18. État du matériel

Le vélo et les accessoires remis au client sont réputés délivrés en bon état de fonctionnement, sauf observation contraire mentionnée au départ.

Le client reconnaît avoir vérifié l’état apparent du matériel lors de la remise.

Toute réclamation relative à l’état du vélo doit être formulée avant le départ.

19. Équipements inclus et options

Selon la location choisie, certains équipements peuvent être inclus.

Le site historique indique notamment l’inclusion possible d’un kit de réparation crevaison, d’un porte-bidon, d’un compteur, d’un choix de pédales, d’un casque et, sur demande, d’un kit éclairage. Il mentionne aussi une location de chaussures en supplément.

Les équipements effectivement inclus ou facturés sont ceux indiqués au moment de la réservation ou du retrait.

20. Utilisation du vélo et obligations du locataire

Le locataire s’engage à utiliser le matériel en bon père de famille, avec prudence, conformément à sa destination et aux règles de circulation applicables.

Le locataire s’engage notamment à :

  • utiliser le vélo de manière raisonnable et sécurisée

  • respecter le Code de la route

  • ne pas sous-louer le matériel

  • ne pas prêter le vélo à un tiers non déclaré

  • ne pas utiliser le vélo dans des conditions anormales ou contraires à sa destination

  • prendre soin du matériel pendant toute la durée de location

  • sécuriser le vélo lors des arrêts

  • signaler sans délai tout incident, panne, casse, chute ou vol

Les conditions historiques rappellent déjà que le locataire est juridiquement et matériellement responsable de l’utilisation du matériel pendant toute la durée de la location.

21. Casque et sécurité

Le port du casque est obligatoire pendant toute la durée de la location. Cette obligation figure déjà dans les conditions de location en vigueur sur l’ancien site.

Le client reconnaît que la pratique du vélo, notamment en zone montagneuse ou sur les routes du Mont Ventoux, comporte des risques inhérents liés au relief, à la circulation, aux conditions météo, à la fatigue, à la vitesse et à la maîtrise technique.

Il appartient au client de s’assurer que :

  • son état de santé est compatible avec la pratique envisagée

  • son niveau technique est suffisant

  • le type de vélo loué est adapté à son usage

22. Règles particulières pour les vélos électriques

La location de vélos électriques n’est pas autorisée aux enfants de moins de 15 ans, conformément aux conditions publiées sur le site historique.

Ventoux Bikes se réserve le droit de refuser la remise d’un vélo électrique si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

23. Responsabilité, casse, dommages et vol

Le locataire est responsable du matériel confié pendant toute la durée de la location.

En cas de casse, de dommage, de chute, de dégradation, de mauvaise utilisation, de transport inadapté ou de vol, les frais correspondants pourront être facturés au locataire.

Le site historique prévoit déjà que les dommages sont facturés sur la base du prix public des pièces à remplacer, augmenté du coût de la main-d’œuvre, et qu’en cas de vol le locataire doit effectuer une déclaration auprès de la gendarmerie et rembourser la valeur à neuf du matériel.

Le client pourra, le cas échéant, se retourner vers son assurance personnelle.

24. Assurance optionnelle

Ventoux Bikes peut proposer une option assurance accident et dommages matériels.

Le site historique mentionne une assurance recommandée au tarif de 4 € par jour et par vélo, avec une franchise et une préautorisation réduite à 400 €, sous réserve de conditions disponibles en magasin.

Si cette option est souscrite, ses conditions précises, plafonds, exclusions, franchise et modalités d’application sont celles remises au client lors de la réservation ou du retrait.

En l’absence de souscription, le client demeure responsable de l’intégralité des dommages et pertes selon les présentes Conditions Générales.

25. Transport du vélo

En cas de location sur plusieurs jours, le locataire s’engage à manipuler, charger, attacher et transporter le vélo avec précaution. Les conditions actuelles rappellent déjà cette obligation particulière en cas de transport du matériel.

Tout dommage causé pendant le transport reste à la charge du locataire.

26. Restitution

Le matériel doit être restitué à la date, à l’heure et au lieu convenus.

Tout retard de restitution peut entraîner :

  • la facturation d’une journée supplémentaire

  • des frais complémentaires

  • ou toute mesure nécessaire à la récupération du matériel

Le vélo doit être rendu avec l’ensemble des accessoires remis au départ.

Un état contradictoire pourra être établi au retour.

27. Annulation et modification de réservation

Sauf conditions particulières affichées lors de la réservation, toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.

Le site historique prévoit qu’en cas d’annulation jusqu’à 7 jours avant le début de la location, le report des sommes vers une réservation ultérieure est possible, et qu’au-delà la somme est perdue.

Ventoux Bikes peut donc appliquer la règle suivante :

  • annulation à plus de 7 jours : avoir ou report possible

  • annulation à 7 jours ou moins : somme conservée, sauf geste commercial ou cas exceptionnel accepté par Ventoux Bikes

Toute modification de date ou de catégorie de vélo reste soumise à disponibilité.

28. Refus de location

Ventoux Bikes se réserve le droit de refuser une location, sans engager sa responsabilité, notamment dans les cas suivants :

  • absence de pièce d’identité valide

  • impossibilité de réaliser la préautorisation bancaire

  • comportement inadapté ou dangereux

  • niveau manifestement insuffisant pour le matériel choisi

  • non-respect des règles de sécurité

  • état d’ébriété ou suspicion d’usage de substances altérant la conduite

Dispositions communes

29. Force majeure

Ventoux Bikes ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens du droit français et de la jurisprudence.

30. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et réservations sont utilisées pour la gestion commerciale, administrative et contractuelle de la relation client.

Leur traitement est réalisé conformément à la réglementation applicable. Le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site pour plus de détails.

31. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Ventoux Bikes, notamment les textes, photographies, visuels, logos, vidéos, graphismes et éléments de marque, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’ancien site rappelle déjà que sa structure et ses contenus sont protégés et que toute reproduction non autorisée est interdite.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

32. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Cette logique figure déjà dans les conditions de vente historiques.

33. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Ventoux Bikes afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable. L’ancien site prévoit déjà l’application du droit français et rappelle les règles de compétence juridictionnelle protectrices du consommateur.

34. Contact

Pour toute question relative à une commande, une réservation ou aux présentes Conditions Générales :

Ventoux Bikes
1 avenue de Verdun
84340 Malaucène
France
info@ventoux-bikes.fr
+33 4 90 62 58 19